Conditions d’utilisation

Date d’entrée en vigueur : 16 août 2026

Les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions ») régissent l’accès aux sites web, applications, abonnements, services d’assistance et connexions VPN de BonusGuardVPN ainsi que leur utilisation (collectivement, les « Services »). En créant un compte, en achetant un abonnement ou en utilisant les Services, vous acceptez ces Conditions et notre Politique de confidentialité.

1. Conditions d’accès et comptes

Vous devez avoir la capacité juridique de conclure un contrat et avoir au moins 18 ans, ou l’âge de la majorité légale de votre lieu de résidence. Les informations du compte doivent être exactes et à jour. Vous êtes responsable de la protection de vos identifiants et des activités effectuées sur votre compte. Contactez rapidement l’assistance si vous soupçonnez une utilisation non autorisée.

2. Abonnements, prix et renouvellement

Les forfaits disponibles, périodes de facturation, devises, taxes et conditions de renouvellement sont affichés avant le paiement. Sauf indication contraire, les abonnements se renouvellent automatiquement pour la période sélectionnée jusqu’à leur résiliation. Les renouvellements sont facturés au prix communiqué lors de l’achat ou à un nouveau prix annoncé à l’avance lorsque la loi l’exige. Vous pouvez demander la résiliation depuis l’espace client ou le Centre d’assistance.

3. Paiements et remboursements

Vous nous autorisez, ainsi que nos prestataires de paiement, à débiter le moyen de paiement choisi pour les achats et renouvellements. Vous restez responsable des taxes applicables et de l’exactitude des informations de facturation. BonusGuardVPN propose la garantie de remboursement indiquée au paiement et sur la page des tarifs, actuellement de 30 jours pour les premiers achats admissibles. Un remboursement peut être refusé si des informations requises manquent, si un abus ou une fraude est manifeste ou si la demande ne relève pas de la garantie annoncée, sauf disposition contraire du droit impératif des consommateurs.

Aucune disposition de ces Conditions ne limite les droits légaux de résiliation, rétractation, remboursement, conformité ou autres droits des consommateurs auxquels il ne peut légalement être renoncé.

4. Licence et utilisation autorisée

Pendant un abonnement actif, nous vous accordons une licence limitée, personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour installer et utiliser les applications et les Services sur le nombre d’appareils autorisé par votre forfait. Les Services ne peuvent être utilisés que conformément à ces Conditions et au droit applicable.

5. Utilisation acceptable

Vous ne devez pas utiliser les Services pour enfreindre la loi ou les droits de tiers ; diffuser des logiciels malveillants ; perturber des réseaux ou systèmes ; effectuer des accès, analyses ou attaques non autorisés ; envoyer du spam ; exploiter des enfants ; faciliter la fraude ; contourner des sanctions légales ou des contrôles à l’exportation ; revendre les Services sans autorisation ; ou imposer une charge déraisonnable à notre infrastructure. Vous restez responsable des contenus transmis par votre compte.

6. Disponibilité et modifications du service

Les emplacements des serveurs, protocoles, applications, fonctionnalités et performances peuvent évoluer lors de la maintenance et de l’amélioration des Services. La disponibilité et la vitesse dépendent de facteurs indépendants de notre volonté, notamment votre appareil, votre fournisseur d’accès, votre localisation et la congestion du réseau. Nous pouvons effectuer des opérations de maintenance, répondre à des menaces de sécurité ou supprimer des fonctionnalités. Les modifications substantielles des abonnements seront annoncées à l’avance lorsque cela est requis.

7. Suspension et fin du service

Nous pouvons restreindre ou suspendre l’accès lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour enquêter sur une fraude, un abus, un incident de sécurité, un défaut de paiement ou un manquement substantiel à ces Conditions. Nous pouvons fermer un compte en cas de violations graves ou répétées. Lorsque cela est approprié et légal, nous vous informerons et vous donnerons une possibilité raisonnable de résoudre le problème.

8. Propriété intellectuelle

BonusGuardVPN et ses concédants conservent tous les droits sur les Services, logiciels, marques, documentation, créations et contenus associés. À l’exception de la licence limitée ci-dessus, aucun droit ne vous est transféré. Vos commentaires peuvent être utilisés pour améliorer les Services sans obligation à votre égard.

9. Services tiers

Les Services peuvent dépendre de prestataires tiers de paiement, d’hébergement, de boutiques d’applications, de réseau ou d’assistance, ou y renvoyer. Ces services peuvent avoir leurs propres conditions et politiques de confidentialité. Nous ne sommes pas responsables des services tiers indépendants de notre contrôle.

10. Exclusions et responsabilité

Les Services sont fournis avec une diligence et une compétence raisonnables, sous réserve des droits qui ne peuvent être exclus par la loi. Nous ne garantissons pas un accès ininterrompu, une vitesse précise, l’accès à tous les sites ou services de streaming, ni une protection contre toutes les menaces en ligne. Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes, accessoires, spéciales ou consécutives, des pertes de bénéfices ni des pertes causées par une mauvaise utilisation des Services. Toute limitation s’applique uniquement dans la mesure autorisée par le droit applicable.

11. Règles applicables et litiges

Ces Conditions sont régies par les lois applicables au prestataire du service BonusGuardVPN et à votre relation avec lui, sans priver les consommateurs des protections impératives de leur pays de résidence. Contactez d’abord l’assistance afin que nous puissions tenter de résoudre le litige à l’amiable. Le droit applicable peut également vous permettre de saisir des tribunaux, autorités de contrôle ou organismes de règlement alternatif des litiges.

12. Modifications et contact

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions pour tenir compte des évolutions des Services, de notre activité ou de la loi. La nouvelle date d’entrée en vigueur sera indiquée ci-dessus et les modifications substantielles seront annoncées lorsque cela est requis. Les questions, résiliations et réclamations peuvent être adressées au Centre d’assistance BonusGuardVPN.